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Ordonnance pour l'ergothérapie

Vous trouverez ci-dessous le formulaire pour l'ordonnance et de l'aide pour le remplir. C'est le seul formulaire valable pour la prise en charge des coûts par les assurances-maladies. 

Nos centres de frais n'acceptent que le formulaire "prescription pour l'ergothérapie", qui est en vigueur dans toute la Suisse. 

A la rubrique téléchargement vous pouvez, en tant que médecin traitant, télécharger la "prescription pour l'ergothérapie" en format PDF. Vous pouvez remplir ce dernier en version électronique, puis l'enregistrer et l'imprimer. 

Par contre il est interdit, en raison de la protection des données, d'envoyer le formulaire complété par mail. Si vous êtes abonné HIN (Health Info Net SA), vous pouvez nous envoyer le formulaire par ce biais. Notre adresse mail est : ergotherapie-biel-bienne@hin.ch

Informations importantes pour la collaboration avec les caisses-maladies (extraits de la convention collective) 

Annonce des patients auprès de l'assureur : 

a) En cas de traitement urgent, comme une maladie en phase aigüe, une sortie d'hôpital ou de clinique de réadaptation ou après une opération :
l'ergothérapeute peut commencer le traitement sans délai d'attente mais est obligé d'annoncer le patient avec l'ordonnance immédiatement. 

b) En cas de traitement non urgent et planifiable :
l'ergothérapeute annonce le patient envoyé par son médecin avec son ordonnance auprès de l'assureur compétent. 

c) Pour les évaluations ou diagnostics ergothérapeutiques: 
l'ergothérapeute peut procéder à une évaluation ordonnée par un médecin, respectivement à un diagnostic ergothérapeutique sans annonce préalable auprès de l'assureur (max. 2 séances). Le formulaire d'ordonnance est à soumettre à l'assureur avec la facture pour le diagnostic. 

Nombre de séances par ordonnance :

L'assureur prend en charge, par ordonnance, les coûts d'au maximum 9 séances en trois mois à partir du début du traitement. On peut convenir de certaines exceptions pour des traitements à long terme après avoir consulté l'assureur. 

Les prestations ergothérapeutiques prescrites doivent commencer au plus tard trois mois après la date de l'ordonnance. 

Poursuite de la thérapie après 36 séances :

Si le traitement doit être poursuivi au-delà des 36 séances convenues, le médecin traitant aura à envoyer un rapport au médecin-conseil, tout en faisant une proposition fondée pour la poursuite de la thérapie.   

Le médecin-conseil étudiera la proposition et décidera comment et dans quelle mesure l'ergothérapie peut être poursuivie aux frais de l'assurance. Si l'assurance-maladie refuse de prendre en charge la suite de la thérapie, le médecin traitant doit le communiquer dans les 10 jours ouvrables suivant la proposition de poursuite de la thérapie (avec copie à l'ergothérapeute et au patient, respectivement au représentant légal).

Ordonnance pour l'Ergothérapie

Indications relatives au formulaire d'ordonnance